Monsieur Foldesi Tony, dont le numéro de SIRET est le 843 437 120 00010, situé à Coriolis Télécom, Galerie Marchande E.Leclerc – ZI de la Plaine – 02400 CHATEAU THIERRY (ci-après dénommé « l’Exploitant »), exploite un site internet (ci-après dénommé « le Service »), accessible à l’adresse https://emktmobile.com (ci-après dénommé « le Site »), à destination de particuliers et/ou professionnels (ci-après dénommés « l’Utilisateur »).
La visite du Site et l’insertion d’un commentaire par l’Utilisateur implique l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales, dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement en naviguant sur le site.
L’Exploitant se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et à son entière discrétion, les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site au moment où l’Utilisateur les a acceptées.
L’Utilisateur accepte également de recevoir toutes informations concernant l’exécution des présentes conditions générales par courrier électronique. L’Utilisateur reconnaît que l’acceptation des conditions générales s’effectue en ligne sur le Site et ne nécessite pas de signature manuscrite. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.
Le serveur du site est un serveur hébergé par OVH (https://www.ovh.com). Les présentes conditions générales sont proposées en Français.
Généralités
L’Utilisateur est informé qu’il conserve à sa charge tous les frais de télécommunication lui permettant d’accéder à internet.
Commentaire
L’Utilisateur s’il le souhaite à le droit de déposer gratuitement un commentaire sur une page du site si cette page le permet. Le service commentaire peut-être soumis à modération par l’Exploitant. L’Exploitant à le droit de supprimer les commentaires avec un contenu homophobe, incitant à la haine et à la violence, sexiste, injurieux, diffamatoire, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, qui n’ont rien à voir avec la page en question, ainsi qu’à la pornographie enfantine. De manière plus générale, les commentaires allant à l’encontre de la loi Française et du respect d’autrui.
Responsabilité
L’Exploitant a le statut d’hébergeur au sens de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et n’est pas éditeur des contenus postés sur le Site. Tout Utilisateur a l’obligation d’informer promptement l’Exploitant de toute activité ou Commentaire illicite dont il aurait connaissance sur le Site, afin que l’Exploitant prenne les mesures nécessaires pour :
- supprimer promptement un commentaire
- informer, le cas échéant, les autorités publiques et judiciaires compétentes pour l’exercice des poursuites.
Pour ce faire, l’Utilisateur devra contacter l’exploitant à partir du formulaire de contact sur le Site.
Services partenaires
L’Utilisateur pourra accéder via des liens hypertextes ou des bannières publicitaires placés sur le Site, dans son espace privé ou public, à des sites exploités par des tiers partenaires. Les services ou produits proposés par lesdits tiers sont proposés en toute indépendance et sous la seule responsabilité des tiers. L’Exploitant ne saurait en aucun cas être responsable du contenu des sites de tiers accessibles par des liens figurant sur le Site, ni de l’ensemble des services et produits qui sont proposés sur les sites de tiers. Les tiers seront en effet les seuls co-contractants de l’Utilisateur pour les produits ou services fournis. L’Exploitant décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les produits et services fournis par les tiers contreviendraient aux dispositions légales en vigueur.
Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu, notamment les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont la propriété exclusive, pleine et entière, de l’Exploitant, ou de tout tiers à qui elles appartiennent. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation de l’un quelconque des éléments présents sur le Site, ou de tout ou partie du Site, est strictement interdite. L’Utilisateur s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de l’Exploitant, et s’interdit de diffamer ou de dénigrer l’Exploitant.
Données personnelles
L’Utilisateur est informé que les données personnelles qu’il a communiquées lors de la création de son compte ou sur le Site, font l’objet d’un traitement par l’Exploitant à des fins de gestion administrative, commerciale et pour réaliser des statistiques. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en contactant L’Exploitant via le formulaire de contact du site. L’Utilisateur est informé de l’utilisation de cookies de mesure d’audience. Les cookies permettent également la diffusion de certaines publicités par des tiers comme Adsence et autres… La navigation sur le Site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Si l’Utilisateur refuse la présence de cookies, l’Utilisateur devra quitter le site.
Force majeure
Les obligations de l’Exploitant seront suspendues en cas de force majeure, sans que l’Utilisateur ne puisse engager la responsabilité de l’Exploitant. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, lock-out, intempéries, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage ou dysfonctionnement des moyens de télécommunications, blocage ou dysfonctionnement de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.
Limites de l’internet
L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données de l’Utilisateur du fait d’actes de piratage, dont l’Exploitant ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. L’Exploitant se réserve le droit d’interrompe les services dans le cadre d’opérations de maintenance.
Sous-traitance
L’Exploitant se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations objet du présent contrat, à tout tiers de son choix, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
Convention de preuve
L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations contenues dans les systèmes informatiques de l’Exploitant ont la même force probante que des documents papiers, s’agissant notamment de l’acceptation des présentes conditions générales.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige portant sur les présentes conditions générales, l’Utilisateur pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en vue de la résolution amiable du différend, ou d’exercer un recours devant un tribunal Français.
